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Subventions en faveur de la biodiversité
La Municipalité propose une subvention pour soutenir ses habitantes et habitants à la mise en place de projets en faveur de la biodiversité dans les jardins privés existants.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Biodiversité adoptée en 2022 et fait suite à la Directive municipale pour l'encouragement d'initiatives privées en faveur de la biodiversité.
Les subventions biodiversité sont destinées à toute personne physique ou morale, pour autant que les projets se situent sur le territoire communal. Elles s’adressent aux propriétaires d’un bâtiment, d’un habitat collectif, de restaurant, d’un bâtiment commercial, administratif ou encore scolaire.
Les subventions peuvent également s'adresser aux locataires, sous réserve de l'accord de leur propriétaire.
Toute demande de subventions doit être faite par le-la requérant-e et traitée par le service avant la réalisation des travaux. Aucune demande de subvention ne sera acceptée rétroactivement.
| Type d'objets | Un projet peut être constitué d’un ou plusieurs types d’objets, tels que :
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| Durée | L’aide accordée pour les projets est valable pendant les 12 mois suivants la décision d’acceptation du dossier. |
| Versement | Le versement de la subvention est effectué dès que possible, dans un délai maximum de 90 jours suivant la présentation des éléments requis à la fin de l’aménagement. Une visite de contrôle peut être effectuée afin de vérifier que les aménagements correspondent au dossier déposé. |
| Bénéficiaires | Les subventions accordées sont destinées au financement et à la réalisation de projets privés situés sur le territoire communal de Nyon, à l’exception des surfaces agricoles utiles et des forêts. Pour bénéficier de la subvention, le bénéficiaire doit être libre de toute créance envers la Commune (impôts, taxes, etc.). |
| Montant | 30% du coût total des travaux (minimum CHF 500.- et au maximum CHF 5'000.- par projet soumis), jusqu’à épuisement des fonds disponibles. Dans le cas de la plantation d’arbres de haut jet ou de haie indigène à moins de 5 m d’un domaine public ou d’une servitude de passage public, la subvention est augmentée à 60%. La formation des professionnels est financée jusqu’à hauteur de 100.- par candidat et les conseils professionnels en faveur de la biodiversité jusqu’à 400.- par visite. |
La subvention peut être cumulable avec d’éventuels autres types de subventions (fédérales, cantonales ou autres), à l’exception d’appel à projets exemplaire en matière de biodiversité de la Ville de Nyon au cours de la même année civile (type concours et prix Biodiversité).
Aucune subvention n’est attribuée pour des aménagements réalisés dans le cadre de nouvelles constructions ou de travaux de compensation.
- Remplir le formulaire de demande de subvention ci-dessous.
- Joindre au formulaire les devis correspondants au projet envisagé.
- Le service traitera votre demande et en cas de réponse favorable, calculera le montant de la subvention.
- Une réponse vous sera envoyée par courrier dans les meilleurs délais.
Avenue de Bois-Bougy 5
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| Lu - Ve | 8h - 12h |
| Ma - Me - Je | 7h - 12h, 13h - 16h |
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